Mentions légales

Dernière mise à jour : 04/10/2026

1. Informations légales

Éditeur du site

Les informations d'identification de l'éditeur (identité, adresse, immatriculation, directeur de la publication) ne sont pas encore finalisées. Elles seront publiées sur cette page dès qu'elles le seront.

• Adresse électronique : contact@ficape.com

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

Le serveur qui fait fonctionner le service et conserve ses données est situé dans un centre de données d'OVH à Londres (Royaume-Uni).

2. Le service

Objet

Ficape produit des fiches de synthèse à partir d'une demande formulée par l'utilisateur. Les fiches sont rédigées automatiquement par un modèle de langage, à partir de sources collectées sur le web au moment de la demande.

Limites des fiches

Elles peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des informations périmées, et ne constituent ni un conseil professionnel, ni une source vérifiée. Il appartient à l'utilisateur de contrôler les informations et de remonter aux sources citées avant tout usage. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des fiches produites ni des décisions prises sur leur fondement.

3. Votre compte

Création d'un compte

Toute personne a la possibilité de demander la création d'un compte depuis le site. L'inscription n'est cependant pas immédiate : le formulaire dépose une demande que l'éditeur accepte ou décline, et tant qu'elle n'est pas acceptée, aucun compte n'existe. Le mot de passe choisi à ce moment-là n'est conservé que sous forme d'empreinte cryptographique, y compris pendant l'attente ; une demande déclinée est effacée sans rien laisser.

Mot de passe oublié

L'utilisateur qui ne parvient plus à se connecter a la possibilité de le signaler depuis l'écran de connexion. L'application n'envoie cependant aucun courriel : elle ne demande ni ne connaît d'adresse électronique. La demande est transmise à l'éditeur, qui recontacte la personne par le moyen dont il dispose et lui remet directement un mot de passe de récupération.

Ce mot de passe est provisoire : son remplacement est exigé dès la première connexion, avant toute utilisation du service, et il ne permet pas de maintenir une session ouverte au-delà de la fermeture du navigateur. Tant qu'il n'a pas été remplacé, il est connu de l'éditeur.

Récupérer ses fiches

Chaque fiche se télécharge individuellement au format Word. L'ensemble des fiches d'un compte se télécharge aussi en une seule archive .zip, depuis le menu « Mon compte » (un clic sur son identifiant), rangée comme dans l'application : les fiches épinglées et les dossiers d'un côté, les autres fiches de l'autre.

Générations annulées

Une génération peut être interrompue à tout moment. Elle a cependant déjà engagé des traitements payants : son crédit reste décompté, et une demande de recrédit est transmise automatiquement à l'éditeur, qui décide de rendre le crédit ou non. La décision est signalée dans l'application à la connexion suivante. Une génération qui échoue du fait du service n'est jamais décomptée.

Suppression d'un compte

L'utilisateur a la possibilité de demander la suppression de son compte depuis l'application. Il ne la réalise cependant pas lui-même : c'est l'éditeur qui y procède. Ce détour existe parce qu'un compte porte des crédits prépayés et des fiches payées, qu'une suppression emporte sans retour possible. La demande peut être annulée tant qu'elle n'a pas été traitée, et un refus est signalé dans l'application à la connexion suivante.

Au moment de la demande, l'utilisateur peut télécharger l'archive de toutes ses fiches. Les crédits restants ne sont pas remboursés par l'application.

4. Données personnelles

Données collectées

Le service collecte et conserve les données suivantes :

• l'identifiant choisi lors de la demande de compte, et une empreinte cryptographique du mot de passe, qui n'est à aucun moment conservé en clair ;
• la date de dernière activité du compte (le jour seulement), qui sert à repérer les comptes inactifs ;
• l'adresse IP au moment d'une demande (création de compte, suppression de compte, mot de passe oublié), aux seules fins de limiter les envois automatisés et de repérer les abus. Elle n'est pas conservée au-delà du traitement de la demande ;
• le prompt de chaque génération, c'est-à-dire la demande telle que l'utilisateur l'a saisie, et les fiches produites, rattachés au compte qui les a demandées ;
• des données d'utilisation, pour chaque génération : date, compte, prompt, titre de la fiche produite, modèle employé, résultat (fiche livrée, annulée ou en échec), durée et volume de traitement ;
• l'identifiant saisi sur l'écran « mot de passe oublié », que celui-ci corresponde ou non à un compte existant. Un identifiant inexistant est enregistré comme les autres : il faut bien que l'éditeur puisse constater la demande, et distinguer les deux à l'écran reviendrait à faire de ce formulaire un annuaire des comptes.

Finalités

Ces données servent exclusivement aux usages suivants. Pour chacun est indiquée sa base légale, c'est-à-dire ce qui l'autorise au sens du RGPD (article 6).

• Fournir le service : produire les fiches, les conserver et les rendre téléchargeables, gérer le compte et ses crédits.
  Base légale : l'exécution du contrat, puisque c'est le service que l'utilisateur a demandé.
• La gestion interne du service : relevé de consommation et suivi de l'activité, y compris pendant les trois ans qui suivent la suppression d'un compte.
  Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur à suivre l'activité de son service.
• Empêcher les usages automatisés abusifs.
  Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur à protéger le service et ses utilisateurs.
• Améliorer le service : l'éditeur relit les prompts et les fiches produites pour comprendre ce qui est demandé, repérer ceux qui échouent ou donnent un résultat médiocre, et corriger le fonctionnement de l'outil en conséquence.
  Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur à améliorer son service.

Les usages fondés sur l'intérêt légitime peuvent faire l'objet d'une opposition (voir Vos droits). Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni exploitées à des fins publicitaires.

Qui y a accès

L'éditeur, seul, a accès à l'ensemble de ces données : identifiants, prompts, fiches produites et données d'utilisation. Il n'a pas accès aux mots de passe choisis par les utilisateurs. Aucun autre utilisateur ne voit les prompts ni les fiches d'un compte qui n'est pas le sien.

Sous-traitants

Le service fait appel aux prestataires techniques suivants :

• OVH (France) : hébergement du service et de l'ensemble des données décrites ci-dessus, sur un serveur situé à Londres. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui lui reconnaît un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l'Union européenne ;
• Mistral AI (France) : rédaction de la fiche par modèle de langage ;
• Tavily (États-Unis) : recherche et extraction des sources web. Ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Le prompt étant transmis à Mistral AI et à Tavily, il est recommandé de ne pas y soumettre de données personnelles ou confidentielles.

Durées de conservation

Les fiches sont conservées tant que l'utilisateur ne les supprime pas, et au plus tant que le compte est actif (voir plus bas). Supprimer une fiche efface le document de l'application, ainsi que le prompt qui l'a produite. La suppression d'un compte efface toutes ses fiches et ses dossiers, sans retour possible pour l'utilisateur. Celui-ci peut les télécharger à tout moment depuis le menu « Mon compte » (voir Récupérer ses fiches), ou en cochant la case « Télécharger mes fiches (.zip) » au moment de demander la suppression. Avant de supprimer le compte, l'éditeur télécharge lui aussi une sauvegarde de ces fiches, par précaution ; cette sauvegarde est conservée tant que l'utilisateur n'en demande pas l'effacement (voir Vos droits).

Les prompts sont effacés avec la fiche qu'ils ont produite, quand l'utilisateur la supprime. Celui d'une génération qui n'a pas abouti (annulée ou en échec) n'a pas de fiche : il est conservé tant que le compte existe. Tous les prompts d'un compte sont effacés avec lui.

Les autres données d'utilisation (date, compte, titre de la fiche produite, modèle employé, résultat, durée et volume de traitement) sont en revanche conservées après la suppression du compte, pour les besoins de la gestion interne de l'éditeur : suivi des crédits, de la consommation et de l'activité du service. Elles sont effacées trois ans après la suppression du compte. Elles ne contiennent ni mot de passe, ni prompt, ni contenu de fiche, et ne sont accessibles qu'à l'éditeur.

Les comptes inactifs sont supprimés : un compte sans aucune activité depuis trois ans l'est par l'éditeur, avec ses fiches, ses dossiers et ses prompts, comme s'il en avait demandé la suppression. Les crédits restants ne sont pas remboursés par l'application.

Les demandes en attente (création de compte, suppression de compte, mot de passe oublié) sont effacées dès que l'éditeur les a traitées, quelle que soit sa décision. Rien n'est conservé d'un refus.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données qui vous concernent. Ces droits s'exercent par courriel à contact@ficape.com.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

5. Cookies

Le site dépose un seul cookie, strictement nécessaire à son fonctionnement : il maintient la session d'un utilisateur connecté. Il ne sert à aucun suivi publicitaire ni à aucune mesure d'audience, et ne requiert donc pas de consentement préalable.

6. Propriété intellectuelle

La présentation, la charte graphique et le code du site sont la propriété de l'éditeur. Les fiches produites sont la propriété de l'utilisateur qui les a demandées, sous réserve des droits attachés aux sources citées.